La société TresorQuesT.Com, SARL au capital de 8.000 Euro immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Dié des Vosges sous le numéro 484 150 370, dont le siège social est 136 rue du Bousson 88470 Saint Michel / Meurthe propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.tresorquest.com une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de TresorQuesT.Com.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à l'organisation des jeux proposés par TresorQuesT.Com.
Les collaborateurs de la société organisatrice pourront cependant, avec le consentement de la direction, créer un compte et accéder aux jeux dans le seul but de les tester.
Cet accès est soumis aux conditions générales présentes.
Aucun prix, aucun gain ne pourra leur être accordé.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. TresorQuesT.com se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
TresorQuesT.Com se réserve le droit de réclamer ; à tout moment, la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et l’acquisition de lots de parties supplémentaire, notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi qu’un justificatif d’achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu’un facture téléphonique, une facture d’accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de lots de parties supplémentaires à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
La participation aux jeux de TresorQuesT.Com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société TresorQuesT.Com se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. TresorQuesT.Com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
TresorQuesT.Com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte si le participant ne s’est pas connecté au site internet TresorQuesT.Com depuis plus de trois mois.
Aucun dédommagement quelconque ne peut être réclamé par le joueur suite à une suspension ou suppression de son compte.
Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société TresorQuesT.Com déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, de sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, peuvent lui être remboursés selon les modalités ci-dessous.
TresorQuesT.Com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à TresorQuesT.Com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
L’obtention d’éléments facultatifs ou de lots de parties supplémentaires sur le site ne sera pas remboursée car ces éléments sont accessibles dans la boutique en échange de points.
Chaque participant dispose d'une zone personnelle sur le site lui permettant d'accumuler des points.
Ces points appelés "Diamants" peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.
Les nombres de points nécessaires pour acquérir les divers objets proposés dépendent du « rang » des participants et du pays de livraison des dits objets.
TresorQuesT.Com se réserve le droit de modifier les montants de points nécessaires à l’obtention des articles à n’importe quel moment mais s’engage à appliquer les tarifs en cours au moment de la commande.
Il est expressément rappelé à ce titre que les points du site TresorQuesT.Com n’ont pas de valeur monétaire directement équivalente, il s’agit juste d’un indicateur valable pour les commandes d’objets sur l’espace du site.
Ces points peuvent être diminués, augmentés à tout moment en cas de fraude, de non-respect de ces conditions générales ou en cas d’erreur des systèmes informatisés de TresorQuesT.Com.
Les points ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles sur le site. La conversion peut être soumise à un tirage au sort entre les participants en fonction de la disponibilité des lots mis en jeux dans les différentes sections.
Dans le cas où, au terme de l'un des jeux, plusieurs participants seraient en situation d'ex-aequo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors désigné par tirage au sort.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
TresorQuesT.Com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des objets ou les règles relatives à leur attribution.
Les objets ne sont pas échangeables contre d'autres objets, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le participant sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription, sous peine de suppression de son compte.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par TresorQuesT.Com par voie électronique.
Le participant s’engage à confirmer l’adresse d’expédition de l’objet sous un délai de deux semaines maximum. A défaut de confirmation, TresorQuesT.Com peut annuler le ou les objets attribués et rembourse les « Diamants » correspondants.
TresorQuesT.Com s'engage à expédier, le ou les objets dans un délai maximum de 90 quatre-vingt dix jours.
Si TresorQuesT.Com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur d’objets ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer l’objets remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer l’objet prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de recréditer le compte du participant du montant converti. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à TresorQuesT.Com à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, TresorQuesT.Com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque objet au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son ou ses objets ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément TresorQuesT.Com et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses objets ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces objets ou gains.
Le site est composé d’un bloc social représenté en annexe 1 du présent règlement permettant aux joueurs de poster des messages entre eux et de commenter les messages des autres joueurs. Le bloc comporte uns section « amis » qui permet aux joueurs de faire des demandes d’amis et ainsi partager les expériences du site ensemble. Chaque joueur peut lire les publications de ses amis. Cela doit se passer dans le respect de chacun, sans insulte ou injure et dans la globalité, sans abus.
Le bloc social permet également aux joueurs d’interagir avec le site notamment pour la création des équipes dans les « jeux compétition » et dans les « jeux quêtes ». L’utilisateur clique alors pour créer une équipe et publie son message que ses amis verront sur le fil d’actualité, c’est alors que ceux-ci peuvent cliquer sur la publication pour intégrer l’équipe.
Les « jeux quêtes » fonctionnent sur le même principe notamment pour l’obtention des objets virtuels nécessaires à la poursuite des « jeux quêtes ».
TresorQuesT.Com se réserve le droit de poster des messages sur le bloc social à la vue de tous notamment pour prévenir de l’actualité du site et des corrections de bugs apportés.
Le bloc social du site est amené à évoluer en fonction des besoins des joueurs à n’importe quel moment notamment sur l’ajout d’interactivité entre le site et le bloc social et plus généralement sur les fonctions du bloc social et de son utilisation.
Le bloc social est situé actuellement à droite du site mais peut être changé d’endroit à tout moment sans préavis.
Le site est composé d’un bloc « compétition » permettant de jouer en compétition avec les autres joueurs du site seul ou en équipe.
Composé d’un classement par jeu en « mode Solo » et en « mode Equipe » et d’un classement général en « mode Solo » et en « mode Equipe », ceux-ci permettent d’obtenir des gains réels ou virtuels selon la place obtenue par le joueur à la fin de la période de jeu indiqué sur la page des classements.
Toute tricherie est interdite par quelques moyens que ce soit et disqualifiera automatiquement le joueur.
Cette section peut être amenée à évoluée en fonction des besoins des joueurs notamment pour augmenté l’interactivité du site entre eux.
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, TresorQuesT.Com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à TresorQuesT.Com par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ayant répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de TresorQuesT.Com indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, TresorQuesT.Com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
TresorQuesT.Com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des internautes aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, TresorQuesT.Com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
TresorQuesT.Com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
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De même, TresorQuesT.Com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de TresorQuesT.Com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
TresorQuesT.Com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de TresorQuesT.Com. Dans ce cas, TresorQuesT.Com ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
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TresorQuesT.Com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, TresorQuesT.Com ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.
TresorQuesT.Com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, TresorQuesT.Com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à TresorQuesT.Com par tout moyen, afin que TresorQuesT.Com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
TresorQuesT.Com se réserve le droit de supprimer tout compte d’un joueur dont le comportement ne serait pas en adéquation avec ce qui suit et ce à sa seule discrétion.
Tout participant assure qu’il ne détient qu’un seul et unique compte, qu’il navigue sur les sites de la société TresorQuesT.Com en parfaite connaissance des conditions générales et de manière légale. Par exemple, il ne peut consciemment ou non :
? Diffuser quelque contenu que ce soit à travers le site, susceptible de provoquer des dégâts à quelque niveau que ce soit aux systèmes appartenant au site ou non.
? S’introduire, pirater ou générer des surcharges sur les serveurs hébergeant les sites de la société TresorQuesT.Com affaiblissant ainsi les fonctions du système, délivrer ou transférer des lettres en chaîne, « junk mail » de quelque sorte que ce soit, des sondages, des concours, empêcher par n’importe quel moyen les autres participants d’accéder pleinement aux jeux ou de naviguer sur TresorQuesT.Com.
Ces comportements nuiraient à la réputation et au développement de la société TresorQuesT.Com et de ses partenaires.
En postant un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire d’un des sites de la société TresorQuesT.Com, le participant signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.
Les participants ne sont pas autorisés à poster les URLs des jeux de la société TresorQuesT.Com dans des salons de discussion, ICQ, livres d’or, forums, IRC, newsgroup par le biais de bulk e-mail (UBE).
Les participants ne doivent sous aucun prétexte nommer les sites de la société TresorQuesT.Com sur aucun autre site contenant des propos en rapport avec la bestialité, le viol, la pornographie, la violence sous toutes ses formes, la diffamation, les activités illégales, la discrimination de quelque sorte que ce soit ou tout autre contenu jugé comme illégal ou immoraux aux yeux de la société TresorQuesT.Com.
Les participants ne sont ni autorisés à choisir des pseudos, mots de passe, adresse e-mail ni à publier, distribuer, poster des messages :
? Injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toutes autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers.
? Racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes.
? Obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs.
? Portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents.
? Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
? Incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites.
? A caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme.
? D’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.
Le participant est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus qu’il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires du site de la société TresorQuesT.Com.
Par conséquent, le participant garantit la société TresorQuesT.Com contre tout recours, contestation , demande en dommages et intérêts ou autre action ou prétention que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par le participant de propos et/ou contenus sur le site de la société TresorQuesT.Com. Dans le cas où la responsabilité de la société TresorQuesT.Com serait recherchée à raison d’un manquement par le participant aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, la société TresorQuesT.Com pourra appeler le participant en garantie.
La société TresorQuesT.Com se réserve le droit, sur demande d’une autorité judiciaire, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification du participant tels que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier en cas de non respect par le participant des obligations définies par les présentes conditions générales.
La société TresorQuesT.Com ne cautionne en aucun cas les abus et la fraude sur Internet. Etant donné le nombre important de membres affiliés et l’importance du flux, l’équipe de la société TresorQuesT.Com n’est parfois pas informée de tels abus. L’équipe encourage les participants confrontés à de telles pratiques à l’en aviser en envoyant un e-mail détaillé de la fraude constatée par le biais de la rubrique « contact ».
Tout participant ayant intentionnellement ou non tenté de frauder sur un des sites de la société TresorQuesT.Com ou ceux de ces partenaires verra son compte fermé à la seule discrétion de la société TresorQuesT.Com.
Tout participant accepte d’indemniser la société des pertes, dommages et dépenses engagées par la société suite au dépôt d’une plainte, l’engagement d’une procédure légale ou une requête effectuée par une tierce partie suite à l’usage illégal ou négligeant de son accès au site tant au niveau de son compte, du jeu, de ses parties ou de toutes entorse aux présentes conditions.
De convention expresse entre le participant et TresorQuesT.Com, les systèmes et fichiers informatiques de TresorQuesT.Com feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TresorQuesT.Com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre TresorQuesT.Com et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, TresorQuesT.Com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par TresorQuesT.Com, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par TresorQuesT.Com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
TresorQuesT.Com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Saint-Dié-Des-Vosges. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de TresorQuesT.Com.
Ce règlement annule et remplace le précédent règlement déposé le 21/05/2009 auprès de la SCP Lécolier Francis et Florentin Luc, Huissiers de Justice associés à Lunéville (54300) 7 rue Wucher Bontems.
Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP Lécolier Francis et Florentin Luc, Huissiers de Justice associés à Lunéville (54300) 7 rue Wucher Bontems.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à TresorQuesT.Com, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
